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Large Combustion Plants Regulations, 2010 (L.N. 172 of 2010).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Couche d'ozone
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These Regulations are laid down in implementation of Directive 2001/80/EC on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants. These provisions apply to combustion plants for the production of energy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX