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Landfill Ordinance.

Pays/Territoire
Autriche
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part I, No. 164, 10 April 1996, pp. 781-825.
Titre complet
Ordinance by the Federal Minister for the Environment on waste disposal sites.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Déchets dangereux Inspection Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Entry into force notes
The Ordinance enters into force on 1 January 1997.
Résumé

This Ordinance regulates the state-of-the-art outfitting and operation of deposits on landfills according to articles 28 and 29 of the Waste Management Act.

Texte intégral
Allemand/Anglais
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Implemente

Waste Management Act.

Législation | Autriche | 1990 (2002)

Mot clé: Législation de base, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance amending the Landfill Ordinance.

Législation | Autriche | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets organiques, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Waste Disposal Site Ordinance 2008.

Législation | Autriche | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Inspection, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Waste Disposal Site Ordinance 2008.

Législation | Autriche | 2008 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Inspection, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX