Landfill Ordinance. Pays/Territoire Autriche Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part I, No. 164, 10 April 1996, pp. 781-825. Titre completOrdinance by the Federal Minister for the Environment on waste disposal sites. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Déchets dangereux Inspection Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest Entry into force notes The Ordinance enters into force on 1 January 1997. Résumé This Ordinance regulates the state-of-the-art outfitting and operation of deposits on landfills according to articles 28 and 29 of the Waste Management Act. Texte intégral Allemand/Anglais Site web www.ris.bka.gv.at Références - Législation Implemente Waste Management Act. Législation | Autriche | 1990 (2002) Mot clé: Législation de base, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance amending the Landfill Ordinance. Législation | Autriche | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets organiques, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Waste Disposal Site Ordinance 2008. Législation | Autriche | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Inspection, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Waste Disposal Site Ordinance 2008. Législation | Autriche | 2008 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Pollution du sol/qualité, Inspection, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX