Land Drainage Act 1991 (Chapter 59).

Sujet

Eau

Mot clé

Législation de base Drainage/assèchement Gestion des resources en eau douce Institution Eaux continentales Ouvrages Inondation Redevances pour les eaux

Aire géographique

Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Résumé

The 76 sections of this Act are divided into 5 Parts: Internal Drainage Boards (I); Provisions for facilitating or securing the drainage of land (II); Powers to modify existing obligations (III); Financial provisions (IV); Miscellaneous and supplemental (V).

Texte intégral

Anglais

Site web

www.legislation.gov.uk

Références - Législation

Implementé par

Drainage Charges Regulations (S.I. No. 214 of 1990).

Législation | Royaume-Uni | 1990

Mot clé: Ouvrages, Drainage/assèchement, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Merchant Shipping Act 1995 (c. 21).

Législation | Royaume-Uni | 1997

Mot clé: Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Land Drainage Act 1994 (Chapter 25).

Législation | Royaume-Uni | 1994

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Drainage/assèchement, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Water Act 2014 (Chapter 21).

Législation | Royaume-Uni | 2014 (2018)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Risques, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux continentales, Approvisionnement en eau, Égouts, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gouvernance, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Local Government Byelaws (Wales) Act 2012 (2012 anaw 2).

Législation | Royaume-Uni | 2012

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Wales) Act 2016 (2016 anaw 3).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Environment Act 2021 (Chapter 30).

Législation | Royaume-Uni | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX