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Irrigation Act 2009.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Législation
Date
2009 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to provide a framework for the management and operation of shared infrastructure for irrigation or drainage purposes associated with primary production in the State; and for other purposes.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Irrigation Institution Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Ouvrages
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Act, consisting of 70 sections divided into nine Parts and completed by one Schedule, provides for the irrigation of land in government and private irrigation trust districts within South Australia.

Texte intégral
Anglais
Site web
www6.austlii.edu.au

Références - Législation

Abroge

Irrigation Act 1994.

Législation | Australie | 1994 (2004)

Mot clé: Législation de base, Irrigation, Institution, Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Irrigation Regulations 2009.

Législation | Australie | 2009

Mot clé: Irrigation, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Landscape South Australia Act 2019.

Législation | Australie | 2019 (2020)

Mot clé: Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX