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Invasive Alien Species Act (No. 78 of 2004).

Pays/Territoire
Japon
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces exotiques Commerce international Transformation/manutention Transport/dépôt Infractions/sanctions Biodiversité Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Act prohibits the raising, planting, storing or carrying, importing, etc. of invasive alien species (IAS) in order to prevent adverse effects on ecosystems, human safety, agriculture, forestry and fisheries. The Act consists of 6 Chapters divided into 36 articles.

Texte intégral
Japonais/Anglais
Site web
www.env.go.jp; http

Références - Législation

Amende

Basic Environmental Law (Law No. 91 of 1993).

Législation | Japon | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX