Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Miscellaneous Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 40, 16 août 1999, p. 837 à 842. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection de l'habitat Faune sauvage Flore sauvage Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce texte porte mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Il est formé par 5 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX