Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Industrial Emissions (Integrated Pollution Prevention and Control) (Amendment No. 2) Regulations, 2017 (L.N. 110 of 2017).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Eaux usées/déversement Normes Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Pollution des eaux douces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These Regulations amend the Industrial Emissions (Framework) Regulations as regards the requirements for certain categories of installations, combustion plants, waste incineration plants or waste co-incineration plants in general binding rules that the Malta Environment and Planning Authority may adopt (see regulation 8).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Amende

Industrial Emissions (Framework) Regulations, 2013 (L.N. 9 of 2013).

Législation | Malte | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Eaux usées/déversement, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX