Industrial Emissions (Framework) (Amendment) Regulations, 2017 (L.N. 46 of 2017). Pays/Territoire Malte Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Eaux usées/déversement Normes Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des déchets Déchets non-ménagers Pollution des eaux douces Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Résumé These provisions lay down some amendments to the Industrial Emissions (Framework) Regulations as regards the measures to be adopted by the competent authority to limit the environmental consequences in case of incident or accident affecting the environment. Texte intégral Anglais Site web www.doi.gov.mt Références - Législation Amende Industrial Emissions (Framework) Regulations, 2013 (L.N. 9 of 2013). Législation | Malte | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Eaux usées/déversement, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX