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Implementing Rules of Wetland Conservation Act.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis Inspection Préservation de l'écosystème Zones humides Politique/planification Aire protégée
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Measures are enacted in accordance with the Wetland Conservation Act. The Measures consists of 20 Articles.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
wetland-tw.tcd.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Wetland Conservation Act (2013).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Inspection, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Inondation, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX