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Implementing Rules and Regulations (IRR) of the Philippine Clean Water Act of 2004.

Pays/Territoire
Philippines
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Pollution de la mer Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Eaux continentales
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Pacifique Nord, Asie du Sud-Est
Résumé

These Rules and Regulations are enacted to implement the Philippine Clean Water Act (CWA) of 2004.

Texte intégral
Anglais
Site web
119.92.161.2

Références - Législation

Implemente

Philippine Clean Water Act of 2004 (Republic Act No. 9275).

Législation | Philippines | 2004

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Eaux continentales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX