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Hunting Law No. 3167

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Législation
Date
1937
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Périodes Aire protégée Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Law enters into force immediately.
Résumé

This Law set forth basic legislation on hunting activity. Game animals are classified under the following three classes:

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Hunting Law (No. 4915).

Législation | Türkiye | 2003

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Certification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX