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Health (Aquatic Facilities) Regulations 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Western Australia
Type du document
Règlement
Date
2007 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Ouvrages Autorisation/permis Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations implement the Health Act 1911.

Texte intégral
Anglais
Site web
www7.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Health Act 1911.

Législation | Australie | 1911 (2016)

Mot clé: Santé des animaux, Abattage, Porcins, Protection des végétaux, Pesticides, Parasites/maladies, Institution, Drainage/assèchement, Égouts, Lutte contre la pollution, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX