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Hazardous Wastes (Management and Handling) Amendment Rules, 2003

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Substances dangereuses Déchets dangereux Politique/planification Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Mouvement transfrontière des déchets
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
on 5 June 2003.
Résumé

Some minor text amendements are added to the Schedules and in the text.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Hazardous Wastes (Management and Handling) Amendment Rules, 2002.

Législation | Inde | 2002

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Hazardous Wastes (Management and Handling) Rules, 1989.

Législation | Inde | 1989 (2000)

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX