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Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Regulations 2019 (S.I. No. 528 of 2019).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Collecte de données/déclarations Lutte contre la pollution Infractions/sanctions
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Regulations 2012 in provisions concerning the relevant surrender requirements (to be carried out by an aircraft operator or installation) which are set out as conditions of the permit.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Regulations 2018 (S.I. No. 306 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX