Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Regulations 2019 (S.I. No. 528 of 2019). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Collecte de données/déclarations Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations amend the Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme Regulations 2012 in provisions concerning the relevant surrender requirements (to be carried out by an aircraft operator or installation) which are set out as conditions of the permit. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Amende Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Regulations 2018 (S.I. No. 306 of 2018). Législation | Royaume-Uni | 2018 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Échange de droits d'émission, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX