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Fisheries (Fishing Harbour) Rules.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1971 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Port
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Résumé

These Rules prescribe areas which may be used as fishing harbours where fishing vessels may be allowed to moor.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Fisheries Act (Cap. 111).

Législation | Singapour | 1966 (2019)

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Mariculture, Équipement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche étrangère, Pêche continentale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Maillage, Transformation/manutention, Périodes, Taille, Mer territoriale, Transbordement, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Port, Inspection, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX