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Fisheries (Fee) (Amendment) Regulation 2014 (L.N. No. 12 of 2014).

Pays/Territoire
Îles Salomon
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Supplement of the Solomon Islands Gazette of 2014.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Transport/dépôt Redevances de pêche
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations amend the Fisheries Regulations by deleting from the Second Schedule, in Clause A(1)(I(d) by prescribing new fees for Carrier Vessel.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Fisheries Regulations, 1972.

Législation | Îles Salomon | 1972 (1981)

Mot clé: Pêche maritime, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Fisheries Management Regulations 2017 (L.N. No. 2 of 2017).

Législation | Îles Salomon | 2017

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droit d'accès, Institution, Autorisation de pêche, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche artisanale, Gestion communautaire, Poissons cartilagineux, Monitorage, Inspection, Débarquement, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Utilisation durable, Redevances de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Commerce international, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Espèces menacées, Mammifères marins, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX