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Fisheries Act 1947 (B.E. 2490).

Pays/Territoire
Thaïlande
Type du document
Législation
Date
1947
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopy, 14 pp.
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche maritime Pêche continentale Classement/déclassement Aquaculture Mise en application Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Résumé

An Act relating to fisheries and aquaculture in all waters of Thailand.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Fisheries Act, B.E, 2558 (2015).

Législation | Thaïlande | 1947 (2015)

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX