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First Act amending the Water Association Act.

Pays/Territoire
Allemagne
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt, Part I, No. 31, 22 May 2002, p. 1578.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Pollution du sol/qualité Associations d'usagers de l'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Act introduces some minor amendments to the Water Association Act of 12 February 1991 (BGBl. I p. 405).

Texte intégral
Allemand

Références - Législation

Amende

Water Association Act.

Législation | Allemagne | 1991 (2002)

Mot clé: Institution, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Associations d'usagers de l'eau

Source: FAO, FAOLEX