First Act amending the Water Association Act. Pays/Territoire Allemagne Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bundesgesetzblatt, Part I, No. 31, 22 May 2002, p. 1578. Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Entité non-gouvernementale Pollution du sol/qualité Associations d'usagers de l'eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé The present Act introduces some minor amendments to the Water Association Act of 12 February 1991 (BGBl. I p. 405). Texte intégral Allemand Références - Législation Amende Water Association Act. Législation | Allemagne | 1991 (2002) Mot clé: Institution, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Associations d'usagers de l'eau Source: FAO, FAOLEX