Federal Act amending the Environment Promotion Act. Pays/Territoire Autriche Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bundesgesetz für die Republik Österreich, Part I, No. 34, 11 January 2008, 2 pp. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Fonds spécial Subvention/incitation Institution Recherche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest Résumé This Act introduces some amendments to the Environment Promotion Act (BGBl. No. 185/1993).In particular, the Act adds article 16a concerning aims of the promotion; and article 17a dealing with the ecological conditions of waters in Austria. Texte intégral Allemand Site web www.ris.bka.gv.at Références - Législation Amende Environment Promotion Act. Législation | Autriche | 1993 (2023) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Érosion, Changement de climat, Substances dangereuses, Fonds spécial, Protection de l’environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, EIA, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX