European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation (Amendment) Regulations, 2013 (L.N. 97 of 2013). Pays/Territoire Malte Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Changement de climat Émissions Échange de droits d'émission Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Résumé These provisions amend the European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations as regards the procedure for the issu to aircraft operators of allowances. Texte intégral Anglais Site web www.doi.gov.mt Références - Législation Amende European Union Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations, 2012 (L.N. 403 of 2012). Législation | Malte | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission Source: FAO, FAOLEX