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European Union (Fluorinated Greenhouse Gas) (Amendment) Regulations 2019 (S.I. No. 32 of 2020).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Certification Gouvernance
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the European Union (Fluorinated Greenhouse Gas) Regulations 2016 to extend the deadline for recertification under those Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

European Union (Fluorinated Greenhouse Gas) Regulations 2016 (S.I. No. 658 of 2016).

Législation | Irlande | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX