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European Community Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation (Amendment) Regulations, 2011 (L.N. 4 of 2011).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette of Malta No. 18.695, 7 January 2011.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Couche d'ozone
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These provisions amend regulations 4 and 10 of the European Community Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Amende

European Community Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme for Aviation Regulations, 2010 (L.N. 445 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions

Source: FAO, FAOLEX