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European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) (Aviation) Regulations 2009 (S.I. No. 274 of 2009).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale Monitorage Couche d'ozone Normes environnementales Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

The purpose of these Regulations is to provide for the submission of monitoring plans on aviation activities to the Environmental Protection Agency for approval. The Agency has been designated as the competent authority for the purposes of EU Directive 2008/101/EC which extends the EU Emissions Trading Scheme to aviation activities.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bailii.org

Références - Législation

Abrogé par

European Communities (Greenhouse Gas Emissions Trading) (Aviation) Regulations 2010 (S.I. No. 261 of 2010).

Législation | Irlande | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX