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Ethiopian Water Resources Management Proclamation (No. 197/2000).

Pays/Territoire
Éthiopie
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Federal Negarit Gazeta No. 66, 5th year, 30 July 1999, pp. 1146-1147.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Institution Eaux souterraines Eaux superficielles Autorisation/permis Règlement des différends Servitude Approvisionnement en eau Irrigation Associations d'usagers de l'eau Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

The purpose of this Proclamation is to ensure that all surface and ground waters of Ethiopia are properly protected and managed.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abroge

Water Resources Utilization Proclamation No. 92/1994.

Législation | Éthiopie | 1994

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Règlement des différends, Servitude, Approvisionnement en eau, Irrigation, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Council of Ministers Ethiopian Water Resources Management Regulations (No. 115/2005).

Législation | Éthiopie | 2005

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Ouvrages, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Certification, Inspection, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX