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Environmental Quality (Sewage) Regulations, 2009.

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Égouts Autorisation/permis Eaux usées/déversement Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

These Regulations apply to any premises which discharge sewage onto or into any soil, or into any inland waters.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cljlaw.com

Références - Législation

Implemente

Environmental Quality Act 1974 (No. 127 of 1974).

Législation | Malaisie | 1974 (2001)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Collecte de données/déclarations, Inspection, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Loi-cadre, Éducation, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Environmental Quality (Sewage and Industrial Effluents) Regulations, 1979.

Législation | Malaisie | 1979

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX