Environmental Quality (Sewage) Regulations, 2009. Pays/Territoire Malaisie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Égouts Autorisation/permis Eaux usées/déversement Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est Résumé These Regulations apply to any premises which discharge sewage onto or into any soil, or into any inland waters. Texte intégral Anglais Site web www.cljlaw.com Références - Législation Implemente Environmental Quality Act 1974 (No. 127 of 1974). Législation | Malaisie | 1974 (2001) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Collecte de données/déclarations, Inspection, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Loi-cadre, Éducation, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX Abroge Environmental Quality (Sewage and Industrial Effluents) Regulations, 1979. Législation | Malaisie | 1979 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX