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Environmental Quality (Industrial Effluent) Regulations, 2009.

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Pesticides Égouts Autorisation/permis Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

These Regulations apply to any premises which discharge or release industrial effluent or mixed effluent onto or into any soil, or into any inland waters.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cljlaw.com

Références - Législation

Implemente

Environmental Quality Act 1974 (No. 127 of 1974).

Législation | Malaisie | 1974 (2001)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Collecte de données/déclarations, Inspection, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Loi-cadre, Éducation, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Environmental Quality (Sewage and Industrial Effluents) Regulations, 1979.

Législation | Malaisie | 1979

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX