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Environmental Quality (Amendment) Act, 2007.

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to amend the Environmental Quality Act 1974.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
This Act enters into force on 30 August 2007.
Résumé

This Act amends the Environmental Quality Act 1974 by substituting subsection (4) of section 34B with a new subsection on penalties and by making minor word changes to section 43.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cljlaw.com

Références - Législation

Amende

Environmental Quality Act 1974 (No. 127 of 1974).

Législation | Malaisie | 1974 (2001)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Collecte de données/déclarations, Inspection, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Loi-cadre, Éducation, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX