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Environmental Public Health (Public Cleansing) Regulations.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets dangereux Déchets organiques Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Résumé

These Regulations make provisions for the disposal of domestic and non-domestic waste. Refuse disposals and their use are described in articles 3 to 6. Littering of streets and public areas is prohibited. No hazardous substances or dead animals shall be disposed of in watercourses or in public streets. The fees for the collection, removal and disposal of refuse shall be as specified in the Second Schedule. Penalty provisions are set out in article 30.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Environmental Public Health Act (Chapter 95) 1987.

Législation | Singapour | 1987 (2021)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Produits de volaille, Normes, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Vente, Législation de base, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Environmental Public Health Act (Public Cleansing) (Amendment) Regulations 2001.

Législation | Singapour | 2001

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Désinfection, Déchets dangereux, Déchets organiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX