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Environmental Public Health (Amendment) Act 2018.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
This Act shall enter into effect on 1 February 2019.
Résumé

This Act amends the Environmental Public Health Act (Chapter 95 of the 2002 Revised Edition) and makes related amendments to the Building Maintenance and Strata Management Act (Chapter 30C of the 2008 Revised Edition).

Texte intégral
Anglais
Site web
sso.agc.gov.sg

Références - Législation

Amende

Environmental Public Health Act (Chapter 95) 1987.

Législation | Singapour | 1987 (2021)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Produits de volaille, Normes, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Vente, Législation de base, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX