Environmental Protection and Management (Hazardous Substances) (Amendment) Regulations 2019.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Transport/dépôt

Aire géographique

Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est

Résumé

These Regulations are enacted in accordance with the Environmental Protection and Management Act.

Texte intégral

Anglais

Site web

sso.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Changement de climat, Normes, Loi-cadre, Produits de nettoyage/détergents, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Eau à usage industriel, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Environmental Protection and Management (Hazardous Substances) Regulations (No. S 159/1999).

Législation | Singapour | 1999 (2011)

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Commerce international, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX