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Environmental Protection and Management (Fees for Licences) Regulations (No. S 158/1999).

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1999 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 April 1999.
Résumé

These Regulations set out fees for licences payable to the Ministry of Environment and Water Resources as specified in the Schedule.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

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Source: FAO, FAOLEX