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Environmental Protection and Management (Boundary Noise Limits for Factory Premises) Regulations (No. S 156/1999).

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
1999 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 April 1999.
Résumé

These Regulations prescribe boundary noise limits for factory premises which shall not exceed the maximum permissible noise levels set out in the Schedule. The Regulations further provide for measurement points to be used for the measurement of noise levels and for equipment to measure and record noise levels emitted from the factory premises.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

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Source: FAO, FAOLEX