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Environmental Protection and Management (Air Impurities) Regulations (No. S 595/2000).

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
2000 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 2001.
Résumé

The purpose of these Regulations is to prevent air pollution. Any industrial premises in which fuel burning equipment is situated shall comply with the standards of concentration of air impurities listed in the Schedule. Every owner of any industrial premises shall carry out tests with respect to the emission of air impurities and keep a register of such tests, and enable authorized officers to inspect and obtain representative samples of any discharge from the chimney. Penalty provisions are set out in regulation 7.

Texte intégral
Anglais
Site web
statutes.agc.gov.sg

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection and Management Act (Chapter 94A).

Législation | Singapour | 1999 (2023)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Changement de climat, Normes, Loi-cadre, Produits de nettoyage/détergents, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Eau à usage industriel, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX