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Environment Protection (Waste Management) Policy 1994.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Autorisation/permis Déchets non-ménagers Déchets dangereux Transport/dépôt
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Policy implements the Environment Protection Act 1993 by providing guidelines and directions on the collection and transport of waste and of medical waste.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1993.

Législation | Australie | 1993 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX