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Environment Protection (Scheduled Premises and Exemptions) Regulations 2007.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Eaux usées/déversement Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 July 2007.
Résumé

These Regulations are made under section 71 of the Environment Protection Act 1970.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1970 (No. 8056).

Législation | Australie | 1970 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Protection (Scheduled Premises) Regulations 2017.

Législation | Australie | 2017

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX