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Environment Protection Rules, 2054 (1997).

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Règlement
Date
1997 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Lutte contre la pollution EIA Aire protégée Patrimoine culturel Fonds spécial Politique/planification
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

These Rules implement various provisions of the Environment Protection Act, 1997.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawcommission.gov.np

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1997 (No. 24 of 1997).

Législation | Népal | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Aire protégée, Patrimoine culturel, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX