Environment Protection Regulations 2020. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale Northern Territory Type du document Règlement Date 2020 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé EIA Lutte contre la pollution Aire protégée Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Questions de procédures Protection de l'habitat Protection des espèces Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Entry into force notes Entry into force 28 June 2020. Résumé The Environmental Protection Regulations implement the Environmental Protection Act 2019. The text of these Regulations is composed of 12 Parts and 2 Schedules. Part 1 and 2 concern preliminary matters and list important concepts and definitions. Texte intégral Anglais Site web www.legislation.nt.gov.au Références - Législation Implemente Environment Protection Act 2019. Législation | Australie | 2019 (2019) Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Mise en application, EIA, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Mesures fiscales et de marché, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Participation du public, Fonds spécial, Développement durable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX