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Environment Protection Regulations 2020.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Northern Territory
Type du document
Règlement
Date
2020 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
EIA Lutte contre la pollution Aire protégée Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Questions de procédures Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
Entry into force 28 June 2020.
Résumé

The Environmental Protection Regulations implement the Environmental Protection Act 2019. The text of these Regulations is composed of 12 Parts and 2 Schedules. Part 1 and 2 concern preliminary matters and list important concepts and definitions.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.nt.gov.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 2019.

Législation | Australie | 2019 (2019)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Mise en application, EIA, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Mesures fiscales et de marché, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Participation du public, Fonds spécial, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX