Environment Protection (Motor Vehicle Fuel Quality) Policy 2002. Pays/Territoire Australie Sous-division territoriale South Australia Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Collecte de données/déclarations Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud Résumé This Policy implements the Environment Protection Act 1993 by providing guidelines and directions on the quality and composition of motor vehicle fuel. The Policy provides for standards, record keeping and the duties and responsibilities of fuel suppliers. Texte intégral Anglais Site web www.austlii.edu.au Références - Législation Implemente Environment Protection Act 1993. Législation | Australie | 1993 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX