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Environment Protection (Motor Vehicle Fuel Quality) Policy 2002.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Collecte de données/déclarations Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

This Policy implements the Environment Protection Act 1993 by providing guidelines and directions on the quality and composition of motor vehicle fuel. The Policy provides for standards, record keeping and the duties and responsibilities of fuel suppliers.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1993.

Législation | Australie | 1993 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX