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Environment Protection (General) Regulations 1994.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
1994 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Fonds spécial Subvention/incitation Inspection Enregistrement
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations implement the Environment Protection Act 1993 by providing specifications, among others, on the Environment Protection Fund, authorizations and related procedures, powers of authorised officers and the Public Register.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1993.

Législation | Australie | 1993 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Fonds spécial, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Protection Regulations 2009.

Législation | Australie | 2009 (2018)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX