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Environment Protection (Distribution of Landfill Levy) Regulations 2010.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
Victoria
Type du document
Règlement
Date
2010 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Élimination de déchets Taxe/impôt
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 30 September 2010.
Résumé

These Regulations are made under sections 70 and 71 of the Environment Protection Act 1970 and specify how landfill levies are to be distributed among regional waste management groups.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.vic.gov.au

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 1970 (No. 8056).

Législation | Australie | 1970 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Environment Protection (Distribution of Landfill Levy) Regulations 2002.

Législation | Australie | 2002 (2003)

Mot clé: Élimination de déchets, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX