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Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2008 (GN No. 114 of 2008).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations, made under the Environment Protection Act 2002, provide rules for the prevention of noise pollution in Mauritius.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.intnet.mu

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022. Government Notice no. 251 of 2022.

Législation | Maurice | 2022

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Santé publique, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX