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Environment Protection (Banning of Plastic Banners) Regulations 2008 (GN No. 113 of 2008).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations, made under the Environment Protection Act 2002, provide rules for the prevention of pollution by plastic banners in Mauritius.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.intnet.mu

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

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Source: FAO, FAOLEX