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Environment Protection (Amendment of Schedule) Regulations, Government Notice no. 252 of 2022.

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette of Mauritius no. 123 of 2022.
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection de l’environnement Déchets solides Élimination de déchets Déchets non-ménagers Gestion des déchets Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Entry into force notes
September 17, 2022.
Résumé

These Regulations amend the fifth schedule of the Environment and Protection Act, no. 19 of 2002, by replacing items concerning: construction of airports and runways, breakwaters, groins, jetties, revetments and seawalls; incineration of municipal solid waste, quarantine waste, medical and clinical wastes.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.govmu.org

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX