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Environment Protection (Amendment of Schedule) Regulations 2017 (GN No. 40 of 2017).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Government Gazette of Mauritius No. 25 of 4 March 2017.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations amend the Environment Protection Act in Part B in the List of undertakings requiring an Environmental Impact Assessment.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.intnet.mu

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX