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Environment Protection (Amendment of Schedule) Regulations 2010 (GN No. 73 of 2010).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations amend the Environment Protection Act in the Fifth Schedule by inserting in Part B for the items "Asphalt plant" and "Stone crushing plant" a clause which exempts such plants set up temporarily for the purposes of a project by a public department.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.intnet.mu

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

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Source: FAO, FAOLEX