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Environment Protection (Amendment of Schedule) (No. 2) Regulations 2009 (GN No. 78 of 2009).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations amend the Environment Protection Act in the Eigth Schedule which lists offences and fines.

Texte intégral
Anglais
Site web
supremecourt.intnet.mu

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act 2002 (No. 19 of 2002).

Législation | Maurice | 2002 (2022)

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Source: FAO, FAOLEX