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Environment (Permits) Regulation 2002.

Pays/Territoire
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type du document
Règlement
Date
2002 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Papua New Guinea Consolidated Legislation 2006.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-l'information
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

This Regulation makes provision with respect to conditions, procedures and form of approval of environment permits and provisional environment impact statements as provided for by the Environment Act 2000.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org

Références - Législation

Implemente

Environment Act 2000 (No. 64 of 2000).

Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 2000 (2006)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Expropriation, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Autorisation/permis, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Inondation

Source: FAO, FAOLEX