- Implementé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Pollution sonore (de l'environnement), Approvisionnement en eau, Égouts, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2006
Mot clé:
Législation de base, Approvisionnement en eau, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Terrains agricoles, EIA, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Infractions/sanctions, Législation de base, Exploitation minière, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Pesticides, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Substances dangereuses, Santé publique, Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX