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Résultats de la recherche » Législation

Environment Law.

Pays/Territoire
Serbie-et-Monténégro
Sous-division territoriale
Montenegro
Type du document
Législation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Droits/redevances relatives à l'environnement Planification environnementale EIA Infractions/sanctions Enregistrement Accès-à-l'information Subvention/incitation Inspection Principe pollueur-payeur Préservation de l'écosystème Éco-audit Recyclage/réemploi Émissions Normes environnementales Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Méditerranée
Résumé

The Law consists of 52 sections divided into 10 Parts: Basic Provisions (1), Environmental Protection Measures (2), Information System (3), Publicity of Information (4), Liability for Pollution of the Environment (5), Financing (6), Non Governmental Organizations (7), Supervision (8), Penalty Provisions (9), Transitional and Final Provisions (10).

Texte intégral
Anglais