- Implementé par
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Législation |
Pays-Bas
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2019
(2023)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Aire marine, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2018
(2023)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, EIA, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Ouvrages, Biodiversité, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
|
2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Normes
Source: FAO,
FAOLEX